Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services proposées par AXIAL PARTNERS LTD, notamment l'analyse et le diagnostic de documents contractuels transmis par le client.
Article 2 – Nature des prestations
AXIAL PARTNERS LTD fournit une analyse informative et préventive. Les prestations ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni une représentation légale devant une juridiction.
Article 3 – Commande
Toute commande est effectuée en ligne. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable. AXIAL PARTNERS LTD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, Apple Pay).
Article 6 – Délai de livraison
Le diagnostic est transmis par voie électronique dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées à compter de la réception du paiement et de l'ensemble des documents requis.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution de la prestation a commencé avec son accord préalable.
Article 8 – Responsabilité
AXIAL PARTNERS LTD ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base du diagnostic fourni.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents du Royaume-Uni.